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Position

Juriste Conformité H/F

Company
Company
Telespazio
Place
Toulouse, France
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Added: February 23, 2024

Au cœur de l'exploitation des infrastructures spatiales depuis plus de 30 ans, Telespazio France fournit des services et des applications satellitaires à forte valeur ajoutée dans tous les domaines clés du spatial (télécommunications, observation de la terre et navigation). Telespazio France est la filiale française du groupe Telespazio, détenu conjointement par Leonardo (67%) et Thales (33%). Telespazio France est organisé autour de divers domaines d'activités, tel que :

  • Les Systèmes Satellitaires et Opérations, à savoir l'exploitation des moyens et systèmes spatiaux de nos clients (tels que les systèmes européen EGNOS, la base spatiale de Kourou ou les moyens de télécommunications spatiales de la Défense Française...) et conçoit, puit met en œuvre, des solutions logicielles pour les opérations spatiales.
  • Les Télécommunications Spatiales proposant un large portefeuille de solutions et services de connectivité.
  • La Géo-Information fournissant une offre unique en imagerie spatiale radar et optique, produits et services d’observation et de surveillance de la terre et des océans.


Telespazio France est handi-accueillante ! Conformément à nos valeurs, nous recrutons tous les talents, en prônant la diversité culturelle et l'égalité hommes-femmes.


En tant que Juriste Conformité au sein de la Direction Juridique et Conformité, votre rôle sera de contribuer activement à la protection des intérêts juridiques de l'entreprise. Vous vous concentrerez sur l'établissement et la mise en œuvre des normes de conformité, incluant le contrôle des exportations.


À ce titre, vos principales missions seront :


  • Analysez et formulez des recommandations pour la mise en œuvre du plan de Compliance de la société


  • Collaborez avec la Direction des Opérations/Qualité pour élaborer et mettre à jour les documents du référentiel qualité.


  • Assurez la cohérence des politiques de la définition des politiques et des actions menées par l’entreprise avec les directives du Groupe (Telespazio SpaA et Leonardo), en particulier la Directive 11 relative à la conformité réglementaire.


  • Fournissez un soutien juridique sur les réglementations des pays dans lesquels l’entreprise opère, avec notamment la Loi Sapin II, le Foreign Corrupt Practices Act (USA), et le Bribery Act (UK).


  • Effectuez des activités de due diligence et des vérifications liées à la compliance pour les partenaires commerciaux.


  • Répondez aux sollicitations du groupe en matière de reporting sur la compliance.


  • Effectuez des analyses approfondies en matière de compliance et maintenez une veille juridique constante.


  • Communiquez avec pédagogie sur les bonnes pratiques en droit de la concurrence.


  • Détectez les besoins de sensibilisation et organisez des sessions de formation interne sur la Compliance, l'Intégrité & Conformité, et le Contrôle Export.


  • Gérez les délégations de pouvoirs et assurez le secrétariat social de l'entreprise (convocation, préparation des Conseils d’Administration).


  • Rédigez, analysez, négociez et validez les contrats institutionnels, le cas échéant.



Profil recherché :


Vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur en droit des affaires ou en droit des marchés publics, avec une spécialisation en conformité (compliance : Intégrité et Conformité et Contrôle des Exportations).


Concernant les compétences techniques requises :


  • Des connaissances spécialisées voire approfondies en droit de la conformité, intégrité et éthique des affaires, et en contrôle des exportations seront nécessaires.
  • Des connaissances générales dans les autres branches du droit (Marchés Publics, Droit des sociétés, Concurrence).
  • Vous devrez démontrer votre capacité à travailler en mode projet.
  • Des compétences analytiques, pédagogiques et logiques seront essentielles.
  • Montrez votre compétence en conception de processus, ainsi que votre capacité d'analyse et de synthèse.
  • Anglais (B2/C1) : Aptitude à converser, rédiger et présenter des documents


Les qualités recherchées :


  • Organisation et structuration.
  • Proactivité, pragmatisme, rigueur.
  • Adaptabilité et esprit d’équipe.
  • Disponibilité et orientation vers le besoin client.



Spécificités du poste :


  • Habilitation : Ce poste nécessite une habilitation de sécurité/d'être éligible à une habilitation par les autorités reconnues.
  • Horaires : Administratifs
  • Lieux de travail : 26 av Jean François Champollion, 31100 Toulouse


Avantages :


  • Épargne salariale (PEE, PERECO)
  • Primes (intéressement, participation, etc.)
  • RTT
  • CET
  • CSE (Salle de sport, etc.)
  • Restaurant d'entreprise
  • Télétravail (2 jours par semaine après la phase d'intégration réussie)
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